Charte de confidentialité et de protection des données à caractère personnel
1. Préambule
Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données, dit « RGPD ». Cette page a pour but de vous informer des conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et à traiter vos données à caractère personnel, lors de la consultation de notre site.
2. Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO
Le responsable de traitement de vos données est la société Dattak S.A.S au capital de 25 381,50 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le n° 907 857 817 et dont le siège social est situé au 82 boulevard des Etats-Unis, 78110 Le Vésinet (ci-après dénommée « Dattak»). Afin de garantir la protection de vos données à caractère personnel, nous avons désigné un Délégué à la Protection des données « DPO ». Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données à l’adresse mail suivante dpo@dattak.io
3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre
Dattak met en œuvre différents traitements qui reposent sur plusieurs fondements juridiques tels que : votre consentement, une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous serions soumis, notre intérêt légitime ou l’exécution contractuelle.
Les traitements effectués sur la base de votre consentement sont réalisés uniquement à des fins de :
- Gestion des demandes de contact
- Gestion des envois de Newsletters/ lettres d’information et offres commerciales
- La gestion des cookies soumis à votre consentement
Certains traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Dattak :
- La gestion de l’administration, le fonctionnement et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet
- Gérer votre accès à certains services du site et leur utilisation
Afin de répondre à nos obligations légales et réglementaires, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant ces finalités :
- Lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
- Gestion de vos droits exercés sur vos données personnelles
4. Catégories de données traitées
La connexion à notre site implique automatiquement la collecte de données techniques et de données d’identification vous concernant. Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
Adresse IP : horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; et des données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées.
L’ensemble des autres cookies et données collectées nécessitent votre consentement préalable, pour les finalités détaillées dans notre bandeau de consentement.
5. Les destinataires de données à caractère personnel
Le personnel strictement habilité des services internes de Dattak
Les sous-traitants et prestataires de Dattak qui traitent des données au nom et pour son compte
6. La durée de conservation des données
Dattak s’engage à conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Gestion des demandes de contact
- Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact entrant
Gestion des demandes de devis
- Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact entrant
Gestion des envois des lettres d’information et des offres commerciales
- Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact entrant
Gestion des réclamations
- Durée de conservation : Durée de la relation contractuelle
Gestion des transactions de paiement
- Durée de conservation : Le temps nécessaire à la transaction. Et uniquement à des fins de preuve, en archive intermédiaire, 13 mois suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé.
Gestion de l’exercice des droit RGPD
- Durée de conservation : 1 an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification et 3 ans en cas d’exercice du droit d’opposition
Gestion de l’administration du site internet
- Durée de conservation : 12 mois
Les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique
- Durée de conservation : Le temps nécessaire à la session
Les cookies soumis à votre consentement
- Durée de conservation : 13 mois à compter de son enregistrement
7. Transfert de données hors Union européenne
Dattak ne transfère aucune donnée en dehors de l’Union Européenne.
8. Sécurité
En application de la législation et de la réglementation en vigueur, Dattak et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. Dattak s’engage pour cela à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.
9. Droits d’accès à vos données
Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
- Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
- Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
- Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
- Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
- Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO).
Contacter notre DPO par voie électronique : dpo@dattak.io
En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.